#AAFTroyes16 : Archives accessibles, archives ouvertes ?

Présidence de session : Catherine Bernard

  1. #AAFTroyes #opendata qd @catherine31200 a commencé ses études, on lui disait qu'archives libremt accessibles &gratuites. En salle bien sûr !
  2. #AAFtroyes16 #opendata Ouverture des archives est une préoccupat° vieille d'1 certaine époque révolutionnaire. Puis ? de la communicabilité
  3. #AAFTroyes #opendata longtemps question de l'ouverture a été une question d'accès (délais, communicabilité)
  4. #AAFtroyes16 #opendata : même il y a 20 ans, la règle c'était l'ouverture des archives et la fermeture l'exception
  5. #AAFTroyes #opendata il faut attendre début 2000s pour que se pose vrt la question de la réutilisation (directive européenne 2003)
  6. #AAFtroyes16 #opendata Ouvrir les archives mais réduire la réutilisation commerciale => début 00's pr voir une évolut°, volonté citoyenne
  7. #AAFtroyes16 #opendata Ouvrir les archives oui, mais en garantissant l'intégrité des trésors conservés
  8. #AAFtroyes16 #opendata réglementation VS action des archivistes = nuancer l'utilisation des données / qu'en faire ?
  9. Bruno Ricard : Open data et réutilisation : un droit enfin stabilisé ?

  10. #AAFtroyes16 #opendata Bruno Ricard des @ArchivesFrance va dresser un l'état des lieux de la réglementation
  11. #AAFtroyes16 #opendata c'est parti pour une présentat° du droit en matière de réutilisat°
  12. #AAFtroyes16 #opendata Les travaux historiques sont-ils de la réutilisation ?
  13. #AAFTroyes16 #opendata Bruno Ricard: On ne parle plus de loi Cada ms du Code des Relations entre Publics et Administration #CRPA
  14. #AAFtroyes16 #opendata : avec lois A. Lemaire et Valter, services d'archives introduits ds le cadre de la réutilisation (ex exception cult.)
  15. #AAFtroyes16 #opendata Ce qui vient de changer : les services culturels ne bénéficient plus d'un régime dérogatoire
  16. #AAFtroyes16 #opendata Gratuité de la réutilisation des Archives comme principe général, à l'exception des fichiers images(archives num)
  17. #AAFtroyes16 #opendata différencier la réutilisation des docs numérisés des docs nativement numériques (pas le même coût)
  18. #AAFtroyes16 #opendata On attend le décret sur les modalités de tarification : à l'automne
  19. #AAFtroyes16 #opendata services cult. peuvent conclure PPP de numérisation.. avec droit d'exclusivité possibles... (les ... c'est moi)
  20. #AAFtroyes16 #opendata Ce qui vient de changer : possibilité de céder droits d'exclusivité sur 15 ans à un partenaire qui numériserait
  21. #AAFtroyes16 #opendata Ce qui changera peut-être (loi Lemaire) : élargir le champ aux EPIC
  22. #AAFtroyes16 #opendata docs mis à dispo ss format num => standard ouvert et réutilisables (opérer 1 traitement technique pr lisibilité)
  23. #AAFtroyes16 #opendata données doivent être mises à disposition ds un format ouvert et réutilisable (aka par une machine)
  24. #AAFtroyes16 #opendata Ce qui changera peut-être (loi Lemaire) : si gratuité, licence à prendre dans liste fixé par décret
  25. #AAFtroyes16 #opendata : le droit propriété des bdd sui generi ne pourra plus être invoquée pour les prod. publics
  26. #AAFtroyes16 #opendata Profonde révision à prévoir des réglements et des licences en vigueur aujourd'hui '
  27. #AAFtroyes16 #opendata délai d'un an pour mise en place des licences ds les #archives ap. décret d'application loi Valter
  28. Cyril Longin ajoute que la licence type pourra avoir des différences selon les niveaux de collectivités territoriales #opendata #AAFtroyes16
  29. #AAFtroyes16 #opendata SIAF compte faire licence type gratuit, avec pédaogie et souci des données perso, en responsabilisant réutilisateur
  30. Entre choix politiques et enjeux culturels : quels types de réutilisation promouvoir ?

  31. #AAFtroyes16 #opendata Seine-et-Marne Saône-et-Loire Yvelines : trois conceptions différentes de réutilisation données
  32. #AAFtroyes16 #opendata Le payant, c,est lourd à gérer. Vive la gratuité' Cri du cœur des archives de Toulouse.
  33. #AAFtroyes16 #opendata : retours d'exp AD77 (licences payantes), AD71 (CC SA), #AD92 (opendata)
  34. AD77 (Isabelle Rambaud)
  35. #AAFtroyes16 #opendata AD77 : licence avec @genealogiecom , négociations dp 2008 , convention en 2015, mise en ligne des données hier
  36. #AAFtroyes16 #opendata Enjeu de la sté  http://NF.com  = modèle économique viable VS enjeu des élus = pas de business ac données
  37. CD77 présente convention avec  http://notrefamille.com  avec échelonnement de redevance sur 10 ans #AAFtroyes16 #opendata
  38. #AAFtroyes16 #opendata ce qui a de la valeur, c'est l'enrichissement = capitalisation de la réutilisation (trop de "tion")
  39. AD71 (Isabelle Vernus)
  40. #AAFtroyes16 #opendata Isabelle Vernus présente maintenant le choix du share-alike
  41. #AAFTroyes #opendata Isabelle Vernus @saoneetloire71 licence #partage à l'identique" partage pr la collectivité!
  42. #AAFtroyes16 #opendata En Saône-et-Loire depuis 2013 la cession des données est gratuite dans la limite d'un nombre limité de données
  43. #AAFtroyes16 #opendata si réutilisat° massive : licence ss couvert de rétrocession, partage à l'identique = capitaliser l'enrichissement
  44. #AAFtroyes16 #opendata En cas d'utilisation massive de données du 71, partage à l'identique de la réutilisation avec le département
  45. #AAFtroyes16 #opendata AD71 : share alike, et les enrichissements à partir des données ouvertes, ce sont des #Communs !
  46. #AAFtroyes16 #opendata Les Archives de Saône-et-Loire ont versé le cadastre pour le site OpenData 71  http://www.opendata71.fr/ 
  47. AD78 (Catherine Junges)
  48. #AAFtroyes16 #opendata AD Yvelines = réutilisat° la + libérale possible (au sens libre, mais qd mm commerciale)
  49. #AAFtroyes16 #opendata 3 volets : licence libre et "ouverte" = ttes les infos publiques sauf DCP
  50. #AAFtroyes16 #opendata AD78 : licence etalab pour données num non perso, tarification de la fourniture des infos (ms pas de la donnée)
  51. #AAFtroyes16 #opendata Simplicité : limiter l'instruct° des demandes par l'encouragement de la réutilisat° (Etalab) = pas de formalisat°
  52. #AAFtroyes16 #opendata le simple fait d'avoir 1 act° de réutilisation simple admet le respect de la licence "simplifiée", accordée de base
  53. #AAFTroyes16 #opendata AD 78 : s’aligne sur la politique de l’Etat pour lequel la gratuité est le principe et la redevance l’exception.
  54. #AAFtroyes16 #opendata AD78 : pour les docs avec des données personnelles, mise en place d'une licence spécifique (gratuite). 1/2
  55. #AAFtroyes16 #opendata AD78 : d'ailleurs l'asso #généalogie qui fait des relevés devrait normalement conclure cette licence hein..
  56. Questions avec la salle

  57. #AAFtroyes16 #opendata ne pas confondre droit d'auteur (code de la propriété intellectuelle) et document public soumis à l'open data !
  58. #opendata #AAFtroyes16 @catherine31200 on ne peut jms respecter totalment droit patrimoniaux (dixit INA), gestion de risques #jeplussoie
  59. #AAFtroyes16 #opendata La diversité des licences et des modèles engendre 1 complexité de la réutilisat° #letropestlennemidubien
  60. #OpenData #AAFtroyes16 ... les licences sont simples, mais les "lecteurs" ne lisent pas le règlement rappelle @catherine31200
  61. #AAFtroyes16 #opendata Conclusion : l'ouverture est inéluctable, la simplicité aussi
  62. #AAFtroyes16 #opendata La pédagogie va peut-être passer par le déploiement de l'OD : c'est en forgeant qu'on devient forgeron !
  63. Open data : promesses, prouesses et compromis

  64. Le projet @libretheatre sera présenté à la table-ronde #opendata : promesses, prouesses & compromis au #AAFtroyes16  http://logilab.fr/blogentry/2542 
  65. Présidence Jean-Marie Bourgogne, délégué général d'Open data France

  66. #AAFtroyes16 #opendata JM Bourgogne président d'Opendata France présente le mouvement open data dans les collectivités
  67. #AAFtroyes16 #opendata Opendata France  http://www.opendatafrance.net/  aide les collectivités pour la mise en place de l'open data
  68. Libre Théâtre

  69. #AAFtroyes16 #opendata Présentat° du projet "Libre théâtre" [libretheatre.fr]
  70. Ambition : diffuser le domaine public, mais aussi proposer des données sémantisées. #OPenData #AAFtroyes16
  71. #AAFtroyes16 #opendata fonds très variés pr permettre cette contextualisat° = nbx fournisseurs de data (Bnf, Ina, Canopé, Comédie Fçaise)
  72. La Comédiathèque, un projet d'édition de théâtre contemporain librement téléchargeable  http://comediatheque.net/  #OpenData #AAFtroyes16
  73. #AAFtroyes16 #opendata Mettre à disposit° de texte de théâtre libres de droits (domainepublic) ac contextualiat° poussée autour des oeuvres
  74. #AAFtroyes16 #opendata public varié : lycéens (opt° théâtre au bac), scolaires, petites troupes, universitaires ...
  75. My Breizh Open Data (marchés publics)
  76. #AAFtroyes16 #opendata Associat° Breizh Small Business Act : transparence de la commande publique via l'Open Data
  77. #AAFtroyes16 #opendata "Ts les acheteurs publics ne veulent pas présenter le montant des achats" ... volonté de transparence réelle
  78. #AAFtroyes16 #opendata Métiers > Technique > Politique : la stratégie intègre ces 3 dimensions avec ajout des ? juridiques
  79. Opendatasoft

  80. #AAFtroyes16 #opendata "La donnée n'a vraiment de valeur que si elle diffusée, partagée" => j'ajoute "contextualisée" (chacun sa bataille !)
  81. #AAFTroyes16 #opendata @opendatasoft start up créée en 2011, veut être un "réseau social de la donnée"
  82. #AAFtroyes16 #opendata ODS gère également des données issues du privé = oooooh tiens, c'est intéressant ça, ds le domaine ferro #jenote
  83. #AAFtroyes16 #opendata Principale difficulté aujourd'hui : les formats (tiens, on parlait de respect des normes ce matin ... une piste ?)
  84. Questions avec la salle

  85. #AAFTroyes16 #opendata comment financer une association #opendata quand le service fourni est gratuit ?
  86. #AAFtroyes16 #opendata se positionner en interface entre des entreprises et des fonds publics => créer une émulsion positive
  87. #AAFtroyes16 #opendata Le lancement du pjt Libre Théâtre démarré par une campagne de financement participatif !
  88. #AAFtroyes16 #opendata Quest° à @opendatasoft : qui utilise les jeux de données ? + des entreprises que des particuliers ?
  89. #AAFtroyes16 #opendata Faire disparaître la not° de "traitement de données" derrière le concept de "Tableau de bord" = rendre visuel
  90. #AAFtroyes16 #opendata la loi va pousser les retardataires pr les pousser vers l'OD malgré les freins économiques (concurrence, transparence
  91. #AAFtroyes16 #opendata parfois les données sont publiées mais introuvables (pas indexées, brutes, non structurées, formats trop variés)
  92. #AAFtroyes16 #opendata Publier vos données oui, mais donnez aussi les moyens de les trouver (référencement, formats lisibles, ...)
  93. #AAFtroyes16 #opendata "Format pivot de données essentielles de marchés publics" = caractéristiques standardisées pr les données & champs